Status section Belmont-Broye

Parti socialiste de Belmont-Broye

 

Statuts

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Dispositions générales

 

But

Article premier

 

 

  1. La section PS Belmont-Broye (ci-après, la section) lutte pour atteindre les objectifs du socialisme démocratique. Son activité s’exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du parti socialiste suisse (PSS), du parti socialiste fribourgeois (PSF) et de la fédération du parti socialiste de la Broye (PSB).
  2. A cet effet, elle peut collaborer avec d'autres organisations de travailleurs.

 

Forme juridique

Article 2

 

  1. La section fait partie du PSB, PSF et du PSS. Elle est constituée sous la forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
  2. Son siège est à Domdidier.
  3. Elle est représentée, à l'égard des tiers, par le président ou le vice-président, agissant conjointement avec le secrétaire ou un autre membre du comité.

 

Membres

Article 3

 

La section est composée des membres qui acceptent les statuts, les programmes et les idéaux du PSS, du PSF et du PSB, domiciliés à Belmont-Broye. Les membres domiciliés dans des communes sans section socialiste, sont affiliés à titre individuel.

 

Organisation

Article 4

 

 

Les membres sont tenus de respecter les décisions prises par le comité ou les assemblées, de prendre part aux actions politiques décidées par la section, de payer les cotisations et contributions fixées par l'assemblée ordinaire de la section.

 

 

 

organes de la section

 

Organes de la section

Article 5

 

Les organes de la section sont:

  1. les assemblées ordinaires ou extraordinaires
  2. le comité
  3. les vérificateurs des comptes.

 

Assemblée générale ordinaire

Article 6

 

  1. L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par année. La convocation comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la section au moins dix jours à l'avance.
  2. Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe. Elle a notamment comme attributions:
    1. l'examen et l'approbation des rapports du président de la section, du caissier sur les comptes et les perspectives budgétaires et des vérificateurs des comptes
    2. la fixation des contributions des membres et des élus
    3. l'élection du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes
    4. la modification des statuts
    5. la dissolution de la section
    6. éventuellement, des questions de la compétence de l'assemblée extraordinaire.

 

Assemblée générale extraordinaire

Article 7

 

  1. L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation écrite du comité ou à la demande de dix membres.
  2. Elle traite des affaires figurant à l'ordre du jour.
  3. Elle désigne les candidats au conseil communal et au conseil général.

 

Procédure

Article 8

 

  1. Les votes et les élections se font à main levée, à moins qu'un quart de l'assemblée ne se prononce en faveur du bulletin secret.
  2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tour.

 

 

 

Comité

Article 9

 

  1. Le comité se compose d'au moins 5 membres, élus pour deux années et rééligibles.
  2. Le comité se constitue lui-même et traite des affaires courantes.
  3. Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.
    1. Le comité est l'organe exécutif de la section. Parmi ses attributions figurent: la mise en application des décisions des assemblées, la liquidation des affaires courantes, la convocation des assemblées, la liaison avec le PSB, PSF et le PSS. Il prépare en outre les listes électorales pour le conseil communal et le conseil général.
    2. En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres du comité, l’assemblée extraordinaire peut, dans l’intervalle, procéder à une élection complémentaire.
    3. Le comité est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires en cas d’extrême urgence. Les décisions qu’il prend en dehors du cadre de ses compétences ordinaires doivent être soumises le plus rapidement possible à l’approbation des organes compétents.

 

Commission de vérification des comptes

Article 10

 

  1. La commission de vérification des comptes se compose de deux membres délégués par l’assemblée ordinaire. La durée du mandat est d’une année.
    1. La commission vérificatrice des comptes a l’obligation de procéder, au moins une fois par an, à des contrôles comptables et de présenter son rapport à l’assemblée ordinaire.

 

Finances

 

Alimentation

Article 11

 

Les finances de la section sont alimentées par:

  1. les contributions des membres
  2. les contributions des élus au conseil communal et au conseil général
  3. le produit de manifestations, collectes, lotos, tombolas, jeux, ventes, etc.
  4. les dons.

 

Caissier

Article 12

 

Le caissier tient la comptabilité et administre les finances de la section. Il exécute les décisions y relatives de l'assemblée et du comité.

 

 

Candidature

Article 13

 

Ne peuvent être candidats de la section à une élection que ses membres, inscrits au PS et qui s’engagent à verser les contributions prévues. Toute dérogation devra faire l’objet d’une décision du comité de la Fédération.

 

Mise à disposition des mandats

Article 14

 

A la fin de chaque législature, tous les mandats sont remis à disposition du parti.

 

Renvoi

Article 15

 

Les statuts du PSB, PSF et du PSS ainsi que les dispositions du CC seront appliqués dans les cas non-prévus par les présents statuts.

 

Dissolution

 

Article 16

 

Toute proposition de dissolution de la section doit être formulée par écrit par les deux tiers des sections. La décision de dissolution n’est valable que si elle a été votée en assemblée extraordinaire, à la majorité du neuf dixième des membres présents, et confirmée par une deuxième assemblée, statuant à la majorité, réunie dans les trois mois. En cas de dissolution de la section, ses archives et ses biens sont dévolus, après règlement des comptes, au PSB.

 

Révision

 

Article 17

 

  1. Toute proposition de révision des statuts doit être présentée par écrit au comité.
    1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’une assemblée de la section, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet doit figurer dans l’ordre du jour qui accompagne la convocation.

 

Dispositions finales

 

 

Article 18

 

  1. Les présents statuts sont approuvés par l'assemblée ordinaire du 9 juin 2016.
  2. Ils seront remis aux membres affiliés.

 

 

 

Pour la section PS de Belmont-Broye

 

 

La Présidente:                                 Le secrétaire

Violaine Cotting                               Sébastien Formica

 

 

 

 

Section Cugy